Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.chenes-habitat est édité par la société Chênes Constructions, sous la marque commerciale « Chênes Habitat ».

• Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 472 440 €
• Siège social : 65 Grande Rue, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche
• SIREN 326 782 505 — SIRET (siège) 326 782 505 00134
• RCS Auxerre 326 782 505
• N° TVA intracommunautaire : FR 52 326 782 505
• Code APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
• Téléphone : 03 86 48 00 88
• Email : contact@chenes-habitat.com

Directeur de la publication

Monsieur François Balthazard, Président de Chênes Constructions.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site web : www.netlify.com

Activité de construction

Chênes Constructions exerce une activité de construction de maisons individuelles. Les constructions réalisées dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) sont couvertes par les garanties légales, dont la garantie décennale.

Assurance décennale : Zurich. Garantie de livraison de Chênes Constructions : SMA BTP — police n° 1296-00.

Activité de transaction immobilière

Le pôle Immobilier « Chênes Habitat » est opéré par la société Chênes Immobilier, qui exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

• Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €
• Siège social : 65 Grande Rue, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche
• SIREN 100 312 784 — SIRET (siège) 100 312 784 00018
• RCS Auxerre 100 312 784
• Code APE : 68.31Z (Agences immobilières)
• Directeur : Monsieur Hadrien Rivallain
• Email : contact@chenesimmo.com
• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 8901 2026 000 000 001, délivrée par la CCI de l'Yonne
• Absence de garantie financière : la société ne perçoit aucun fonds pour le compte de tiers
• Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA (agence d'Avallon), police n° 150377677

Barème d'honoraires — transactions immobilières

Honoraires à la charge de l'acquéreur, sauf mention contraire dans le mandat. Montants toutes taxes comprises (TTC). Barème applicable au 04/03/2026.

La grille détaillée des honoraires (par tranches de prix) est affichée dans nos agences et sera prochainement publiée sur cette page.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page) est la propriété de Chênes Constructions ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site font l'objet d'un traitement destiné à répondre à vos demandes. Les modalités de collecte, d'utilisation et d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Cookies

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Activité de construction — Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), 11 Place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconso-ame.com

Activité immobilière — MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A – CS 25222, 44505 La Baule Cedex — www.medimmoconso.fr

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.